La réglementation en agriculture biologique
Les fondements de l'agriculture biologique, basés sur la non-utilisation de produits chimiques de synthèse, ont été traduits en des règles rigoureuses :
- Principe de production, de préparation et d'importation,
- Listes positives de produits utilisables (fertilisation, traitements, transformation.),
- Définition des pratiques par type d'élevage,
- Principes de contrôle, de certification, de sanction et d'étiquetage.
Un cadre réglementaire fort
Les règles de production biologiques sont consignées dans des cahiers des charges établis par les professionnels et homologués par l'État français et/ou par l'Union Européenne. Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits biologiques. Ce contrôle, payé par l'opérateur, est effectué au minimum une fois par an et autant que nécessaire en rapport avec la complexité du processus de fabrication, tant pour la production que pour la transformation ; il aboutit à la certification des produits. Il est pour le consommateur la garantie que les produits qu'il achète auront été élaborés en respectant des cahiers des charges rigoureux.
Textes en vigueur :
. Le règlement CEE 2092/91, comportant des règles européennes pour les productions végétales et animales biologiques et ses avenants.
. Le cahier des charges français complémentaire (CC REPAB F) aux règles européennes pour les productions animales.
Ces textes sont complétés et explicités en France par des guides de lectures officiels.
Le logo AB
Les produits issus de l'agriculture biologique sont composés de plus de 95% d'ingrédients biologiques. Le logo AB, propriété de l'État, est facultatif. Son apposition sur le produit permet au consommateur d'identifier immédiatement et sans aucune ambiguïté les productions biologiques, garantissant ainsi le strict respect des cahiers des charges.
Logo français : 
Depuis le mois d'avril 2000, le logo européen peut être apposé sur les produits et ingrédients composés d'au moins 95 % d'ingrédients issus du mode de production biologique obtenus conformément à la réglementation européenne.
Logo européen : 
Le contrôle des produits de l'agriculture biologique
Pour être commercialisé comme issu de l'agriculture biologique, tout produit doit avoir été contrôlé et certifié par un organisme de contrôle agréé par les pouvoirs publics.
À ce jour, les cinq organismes de contrôle agréés en France sont Aclave, Agrocert, Ecocert, Qualité France et Ulase.
Tout opérateur (agriculteur, préparateur ou importateur) doit également déclarer son activité chaque année auprès des pouvoirs publics. Depuis 2003, cette notification se fait via l'Agence BIO.
Le ou les contrôle (s) annuel (s) portent sur l'ensemble du système de production : parcelles agricoles, lieux de stockage, transformation, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs, étiquettes.
Des prélèvements pour analyse peuvent être effectués afin de vérifier la non-utilisation de produits interdits (pesticides, OGM.).
Un certificat est délivré par l'organisme certificateur pour les produits jugés conformes à la réglementation en vigueur au vu des résultats des contrôles.
Pour en savoir plus :
› Site du ministère
› Ecocert
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