Origine des animaux :
Obligation d’acheter des animaux issus d’élevages conduits en agriculture biologique (dérogations possibles).
 Lien au sol :
Obligation d’avoir des surfaces bio (ou de coopérer avec des producteurs bio de la région) pour :
- donner accès à un espace de plein air pour les animaux
- produire l’alimentation du bétail, au moins en partie
- réaliser l’épandage des effluents
 Bâtiments :
- aire de couchage sèche, suffisante et recouverte d’une litière
- respect de la surface minimale par animal définie en annexe de la réglementation, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
Alimentation :
- Issue de cultures biologiques, ou en conversion (en proportion limitée)
- OGM interdits
Bien-être animal :
- interventions vétérinaires privilégiant la prévention, l’homéopathie, la phytothérapie, l’aromathérapie
- traitements allopathiques tolérés à titre exceptionnel et limités
- écornage, castration et attache des animaux soumis à dérogation exceptionnelle
- méthode de reproduction naturelle privilégiée
Mixité bio / non bio :
Autorisée en cas d’espèces différentes et d’unités de production (bâtiments, parcelles) clairement séparées.
