Les fondements de l’agriculture biologique ont été traduits en des règles rigoureuses :
- Principe de production, de préparation et d’importation,
- Listes positives de produits utilisables (fertilisation, traitements, transformation, etc.),
- Définition des pratiques par type d’élevage,
- Principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.
Un cadre réglementaire fort
Les règles de production biologiques sont consignées dans des cahiers des charges établis par les professionnels et homologués par l’État français et/ou par l’Union Européenne. Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits biologiques. Ce contrôle, payé par l’opérateur, est effectué au minimum une fois par an et autant que nécessaire selon la complexité du processus de fabrication, tant pour la production que pour la transformation ; il aboutit à la certification des produits. Il est pour le consommateur la garantie que les produits qu’il achète auront été élaborés dans le respect de cahiers des charges rigoureux et identiques pour tous.
Textes en vigueur :
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Le 1er janvier 2009, le règlement (CE) n°834/2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092/91 modifié. Il s’applique à l’ensemble des productions en agriculture biologique, et à tous les types d’activités (production, transformation, distribution, importation…). Le règlement (CE) n°889/2008  (ARTICLES  et ANNEXES ) en définit les modalités d’application.
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Le guide de lecture aide les organismes certificateurs et les structures de développement de l’AB dans l’application de la réglementation. Le Cahier des Charges Français (« CCF ») complète le réglement européen pour l’élevage de lapins, d’escargots, d’autruches et l’aquaculture. Le guide d’étiquetage précise les règles à suivre par les opérateurs bio pour la création de leurs étiquettes. |
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Quelques points à retenir sur la réglementation :
- en production végétale
- en production animale
Le logo AB
Les produits issus de l’agriculture biologique sont composés de plus de 95% d’ingrédients biologiques. Le logo AB, propriété de l’État, est facultatif. Son apposition sur le produit permet au consommateur d’identifier immédiatement et sans aucune ambiguïté les productions biologiques, garantissant ainsi le strict respect des cahiers des charges.
Logo français : 
Depuis le 1er Juillet 2010, le logo européen est obligatoire sur les produits et ingrédients composés d’au moins 95 % d’ingrédients issus du mode de production biologique obtenus conformément à la réglementation européenne. Une période transitoire jusqu’en 2012 permet cependant de terminer les stocks d’étiquetage non utilisés et édités avant 2010.
Logo européen : 
Le contrôle des produits de l’agriculture biologique
Pour être commercialisé comme issu de l’agriculture biologique, tout produit doit avoir été contrôlé et certifié par un organisme de contrôle agréé par les pouvoirs publics.
À ce jour, les quatre organismes de contrôle agréés en France et œuvrant en Alsace sont Ecocert, Qualité France, Certipaq et Control Union Certifications.
Tout opérateur (agriculteur, préparateur ou importateur) doit également déclarer son activité chaque année auprès des pouvoirs publics. Depuis 2003, cette notification se fait via l’Agence BIO.
Le ou les contrôle (s) annuel (s) portent sur l’ensemble du système de production : parcelles agricoles, lieux de stockage, transformation, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs, étiquettes.
Des prélèvements pour analyse peuvent être effectués afin de vérifier la non-utilisation de produits interdits (pesticides, OGM.).
Un certificat est délivré par l’organisme certificateur pour les produits jugés conformes à la réglementation en vigueur au vu des résultats des contrôles.
