La notification est une déclaration d’activité concernant tout opérateur qui produit, prépare, stocke, importe ou commercialise des produits AB. C’est une opération obligatoire à réaliser, depuis 2011, juste avant l’engagement auprès de l’organisme certificateur de votre choix.
Jusqu’en 2011, la notification était une opération à renouveler annuellement avant le 15 mai; la procédure de notification change en 2012, avec le passage à la « notification permanente« . Cela signifie que :
- la notification ne sera plus à renouveler chaque année s’il n’y a pas de changements,
- en cas de modifications des informations demandées dans les formulaires, l’opérateur doit mettre à jour sa notification (en ligne, par courrier ou par téléphone).
Certaines modalités restent encore à fixer : les opérateurs engagés en AB en 2011 ou les années précédentes doivent-ils se notifier à nouveau en 2012 ou le principe de la « notification permanente » s’applique-t-il dès cette année ? Nous vous tiendrons au courant des évolutions à partir de mi-février.
Pour réaliser votre notification, consultez :
- l’espace notifications de l’agence bio . Conservez l’accusé de réception.
- le guide de la notification 2012
