Que vos productions soient encore en conversion ou déjà certifiées, vous avez droit à différentes aides. Découvrez les différents dispositifs d’aides ci-dessous, et téléchargez cette notice pour connaitre les modalités de demandes d’aides à la bio en 2013.
Aides concernant les parcelles en conversion
Soutien à l'AB - Volet Conversion (SAB-C)
Agriculteurs concernés : les producteurs engagés en AB depuis le 16 mai 2012 et ayant des surfaces (donc pas les apiculteurs), les producteurs engagés depuis le 16 mai 2010 ou 2011 et ayant déjà demandé la SAB C en 2011 et 2012, les producteurs déjà en AB et ayant engagé de nouvelles parcelles en AB depuis le 16 mai 2012
Critères d’éligibilité : respecter la réglementation bio et la conditionnalité des aides; rester engagé en AB au moins 5 ans à partir de la 1e année de demande de SAB-C
Modalités : demande annuelle pendant 5 ans avant le 15 mai via la déclaration PAC (faire un dossier PAC auprès de votre DDT avant mi-avril !); joindre une copie de l’attestation d’engagement en AB et un diagnostic des débouchés bio (contacter l’OPABA) pour la 1e demande de SAB-C (s’il s’agit d’un agrandissement d’exploitation bio, juste joindre la copie du papier de l’organisme certificateur l’attestant), ou la copie du certificat délivré par l’organisme certificateur (valide à cette date !) pour la 2e demande de SAB-C ; cumul autorisé avec les DPU, les MAE seulement sur des parcelles différentes et le crédit d’impôt
Montants (pendant 5 ans) :
- Maraîchage, arboriculture : 900 €/ha,
- Cultures légumières de plein champ, viticulture, PPAM : 350 €/ha,
- Cultures annuelles et prairies temporaires : 200 €/ha,
- Prairies permanentes et châtaigneraies : 100 €/ha (au moins 0,2 UGB / ha nécessaires pour obtenir cette aide sur prairies permanentes, ainsi que l’engagement de convertir le cheptel en AB dans les 3 ans)
Aides concernant les producteurs en conversion et les producteurs déjà en AB
Aide à la certification
Modalités : envoyer les 2 premières années d’engagement à l’OPABA avant novembre une copie de la facture du contrôle, du certificat bio ou « attestation » ou « licence » et un RIB
Montant : 80% du cout HT de la certification les 2 premières années d’engagement et 150 €/an les années suivantes si le chiffre d’affaires agricole est inférieur à 30 000 €
Le crédit d'impôt à l'agriculture biologique
Financeur : Etat
Critères d’éligibilité : au moins 40% des recettes agricoles doivent provenir d’activités certifiées en agriculture biologique.
Modalités : cocher la case « crédit d’impôt Bio » dans l’imprimé de déclaration d’impôt pour les agriculteurs et remplir l’imprimé formulaire crédit impôt bio 2013 ; ce formulaire vous accompagne pour respecter les règles de cumul (autorisé avec les aides SAB-M, SAB-C, MAE CAB et aides non bio) et de plafonnement.
Montant : 2 500 € par exploitation. Si le cumul du crédit d’impôt et de toutes les autres aides bio (SAB-C, SAB-M, MAE CAB) excède 4000 €, le crédit d’impôt sera diminué d’autant.
Les aides à l'investissement matériel
➢ Le PVE (Plan Végétal pour l’Environnement) : matériels à vocation environnementale pour toute production végétale hors herbe et montagne
Financeurs : Agence de l’Eau, État, Conseil Régional, Conseil Général du Haut-Rhin et UE
Critères d’éligibilité : être âgé de 18 à 60 ans, détenir plus de 50% du capital social
Modalités : instruction par les chambres d’agriculture
Montant : 40% du montant HT
➢ L’aide région aux matériels neufs spécifiques à l’AB
Financeur : Conseil Régional d’Alsace
Modalités : instruction par l’OPABA (1 dossier /an) : transmettre devis matériel et RIB
Montant : 30% du montant HT
L'aide au veau bio de race allaitante
Critères d’éligibilité : bénéficier de la PMTVA; être engagé en AB depuis au moins le 1er janvier de l’année d’avant
Modalités : demande annuelle avant le 15 mai via la déclaration PAC; joindre les tickets de pesée
Montant : dépend du nombre de demandes (34,5 € / veau en 2011)
Aides concernant les parcelles déjà en AB
Soutien à l'AB - Volet Maintien (SAB-M)
Demande annuelle via la déclaration PAC
Montants maximums par hectare:
Maraichage et arboriculture : 590 €
Légumes de plein champ, viticulture, PPAM : 150 €
Cultures annuelles : 100 €
Prairies permanentes et temporaires : 80 € (avec au moins 0,2 UGB bio sur l’exploitation)
