Aides concernant les parcelles en conversion
Soutien à l'AB - Volet Conversion (SAB-C)
Critères d’éligibilité : respecter la réglementation bio et la conditionnalité des aides; rester engagé en AB au moins 5 ans; demander la 1e SAB-C moins d’un an après l’engagement
Modalités : demande annuelle avant le 15 mai via la déclaration PAC (faire un dossier PAC !); joindre un diagnostic des débouchés bio (contacter l’OPABA); cumul autorisé avec les aides du 1er pilier, les MAE non surfaciques, les MAE surfaciques sur des parcelles différentes et le crédit d’impôt
Montants (pendant 5 ans au maximum) :
- Maraîchage, arboriculture : 900 €/ha,
- Cultures légumières de plein champ, viticulture, PPAM : 350 €/ha,
- Cultures annuelles et prairies temporaires : 200 €/ha,
- Prairies permanentes et châtaigneraies : 100 €/ha (au moins 0,2 UGB / ha nécessaires pour obtenir cette aide sur prairies permanentes)
Mesure Agro-Environnementale Territorialisée BioConversion (MAET Bioconv)
Cette aide est versée pendant 5 ans, et le montant dépend des aires d’alimentation de captage.
Pour plus d’informations, contactez le pôle conversion bio : pole.conversion@opaba.org / 03 89 24 45 35
Aides concernant les producteurs en conversion et les producteurs déjà en AB
Aide à la certification
Modalités : envoyer les 2 premières années d’engagement à l’OPABA avant novembre une copie de la facture du contrôle, du certificat bio ou « attestation » ou « licence » et un RIB
Montant : 80% du cout HT de la certification les 2 premières années d’engagement et 150 €/an les années suivantes si le chiffre d’affaires agricole est inférieur à 30 000 €
Le crédit d'impôt à l'agriculture biologique
Financeur : Etat
Critères d’éligibilité : au moins 40% des recettes agricoles doivent provenir d’activités relevant du mode de production biologique, c’est-à -dire de la vente de produits AB ou « en conversion vers l’AB ».
Modalités : cocher la case « crédit d’impôt Bio » dans l’imprimé de déclaration d’impôt supplémentaire et remplir l’imprimé crédit d’impôt Bio (disponible sur le site du Ministère des finances, auprès du centre des impôts ou de l’OPABA); cumul autorisé avec les aides SAB-M, SAB-C, MAET-BioConv et MAET-BioMaint
Montant : 2000 € par exploitation et par an dans la limite des règles de minimis (le montant des aides « de minimis » ne doit pas dépasser 7500 € en 3 ans). Si le cumul de toutes les autres aides bio (SAB-C, SAB-M, MAET bio) excède 4000 €, le crédit d’impôt sera diminué d’autant.
Les aides à l'investissement matériel
➢ Le PVE (Plan Végétal pour l’Environnement) : matériels à vocation environnementale pour toute production végétale hors herbe et montagne
Financeurs : Agence de l’Eau, État, Conseil Régional, Conseil Général du Haut-Rhin et UE
Critères d’éligibilité : être âgé de 18 à 60 ans, détenir plus de 50% du capital social; un seul dossier par période de 7 ans
Modalités : instruction par les chambres d’agriculture
Montant : 40% du montant HT
➢ L’aide région aux matériels neufs spécifiques à l’AB
Financeur : Conseil Régional d’Alsace
Modalités : instruction par l’OPABA (1 dossier /an) : transmettre devis matériel et RIB
Montant : 30% du montant HT
Critères d’éligibilité : bénéficier de la PMTVA; être engagé en AB depuis au moins le 1er janvier de l’année d’avant Modalités : demande annuelle avant le 15 mai via la déclaration PAC; joindre les tickets de pesée Montant : dépend du nombre de demandes (35 € / veau en 2010)L'aide au veau bio
Aides concernant les parcelles déjà en AB
Soutien à l'AB - Volet Maintien (SAB-M)
Demande annuelle via la déclaration PAC
Montants maximums par hectare:
Maraichage et arboriculture : 590 €
Légumes de plein champ, viticulture, PPAM : 150 €
Cultures annuelles : 100 €
Prairies permanentes et temporaires : 80 €
